Dernière mise à jour : 20 juin 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Émile Forest (ci-après « Premier Opus » ou « le prestataire ») et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le client » ou « l'élève ») souscrivant à une prestation de cours de piano. Toute inscription ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Pour la Méthode Premier Opus, elles se complètent des conditions de la promotion fondatrice.
Émile Forest — Entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur
Adresse : 9 bis Rue des Orneufs, 16140 Aigre, France
Email : premier.opus1@gmail.com
SIRET : 990 533 309 00011
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).
Premier Opus propose des cours de piano sous deux formes :
Les prestations d'enseignement constituent une obligation de moyens : le prestataire met en œuvre tout son savoir-faire pour faire progresser l'élève, dans les conditions décrites ci-après et, le cas échéant, dans la garantie d'apprentissage de l'article 10.
Les prix sont indiqués en euros. En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable (le prestataire n'est pas assujetti). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais sont garantis pour toute prestation déjà confirmée.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal pourront être appliquées, après mise en demeure restée sans effet.
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision (article L.221-18 du Code de la consommation).
Pour l'exercer, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté par email à premier.opus1@gmail.com (un modèle figure ci-dessous). Le remboursement des sommes éventuellement versées intervient au plus tard 14 jours après réception de la demande.
Exception (article L.221-25) : si, à votre demande expresse, l'accompagnement débute avant la fin du délai de 14 jours et que vous vous rétractez ensuite, vous restez redevable du montant correspondant aux séances déjà réalisées (calculé au prorata). Lorsque la prestation a été pleinement exécutée à votre demande avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention d'Émile Forest, 9 bis Rue des Orneufs, 16140 Aigre — premier.opus1@gmail.com
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de cours
de piano ci-dessous :
— Prestation commandée le : …………
— Nom et adresse du client : …………
— Date : …………
— Signature (si notification papier) : ………… »
L'efficacité de la méthode repose sur l'implication de l'élève, qui s'engage notamment à :
Le détail de ces conditions figure sur la page dédiée.
Toute séance doit être annulée ou reportée au moins 48 h à l'avance. Passé ce délai, la séance pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure.
À l'issue des 3 mois, l'élève sera capable de :
Si cet objectif n'est pas atteint au terme des 3 mois, le prestataire poursuit l'accompagnement sans frais supplémentaires jusqu'à ce qu'il le soit. Cette garantie s'applique à la seule condition que l'élève ait fourni l'intégralité du travail demandé (exercices, présence aux séances, bilans). À défaut, aucune prolongation ne pourra être accordée.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable d'une absence de progrès résultant d'un travail personnel insuffisant de l'élève, ni des dommages liés au matériel, à l'instrument ou à la connexion internet du client.
Les données collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
Toute réclamation peut être adressée en priorité à premier.opus1@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : [nom et site internet du médiateur — adhésion à finaliser].
Important : l'adhésion à un médiateur de la consommation est une obligation légale pour toute activité vendant à des particuliers — à mettre en place avant la mise en ligne (coût annuel modique).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige relève de la compétence des tribunaux français dans les conditions de droit commun.